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Délibérations du conseil communautaire du 28/04/2022

Séance du 28/04/2022

• Délibération N°049 - Garantie d'emprunt de la SA d'HLM Aiguillon Construction auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Acquisition en VEFA de 36 logements situés rue de Pont l'Abbé à Quimper

• Délibération N°048 - Garantie d'emprunt de la SA d'HLM Aiguillon Construction auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Acquisition en VEFA de 29 logements situés 21 rue de Pont l'Abbé à Quimper

• Délibération N°040 - Signature de marchés publics après consultations

• Délibération N°039 - Décisions de la présidente prises par délégation du conseil communautaire

• Délibération N°007 - Signature du marché relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'urbaniste coordonnateur pour la requalification des quartiers Avenue de la Libération, Eau blanche et Hippodrome et maîtrise d'oeuvre urbaine pour le quartier Eau blanche

• Délibération N°016 - Contrat d'affermage pour la gestion du service de l'assainissement collectif de la périphérie de Quimper - Avenant n°10

• Délibération N°015 - Vente sur WebEnchères

• Délibération N°044 - Garantie d'emprunt de la SA HLM Aiguillon Construction auprès de la Banque des Territoires - Construction de 8 logements situés Saint-Philibert sur la commune de Plomelin

• Délibération N°033 - Attribution de subventions aux associations oeuvrant pour l'insertion des jeunes

• Délibération N°047 - Garantie d'emprunt de la SA d'HLM Aiguillon Construction auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Construction de 6 logements situés 18 rue des Korrigans à Pluguffan

• Délibération N°020 - Avenant n°5 au contrat de délégation par affermage du service public de distribution de l'eau potable sur le périmètre de la commune de Pluguffan

• Délibération N°031 - Subvention 2022 au Centre intercommunal d'action sociale

• Délibération N°005 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage Etude prospective sur l'organisation de la collecte des déchets sur le territoire - Finalisation de la phase 2

• Délibération N°017 - Avenant n°11 au contrat de délégation par affermage du service public de l'assainissement collectif sur le périmètre des communes d'Ergué-Gabéric, Guengat, Plogonnec, Plonéis, Plomelin et Pluguffan

• Délibération N°029 - Acquisition d'un terrain avec bâtiment sur le Port du Corniguel

• Délibération N°028 - Subvention au festival de Cornouaille pour l'organisation du "Village Cornouaille gourmand" du 22 au 25 juillet 2022 à Quimper

• Délibération N°032 - Association Ulamir e Bro Glazik Subvention 2022

• Délibération N°024 - Avenant n°7 au contrat de délégation par affermage du service public de distribution de l'eau potable sur le périmètre de la commune de Locronan

• Délibération N°023 - Avenant n°7 au contrat de délégation par affermage du service public de distribution de l'eau potable sur le périmètre de la commune d'Ergué Gabéric

• Délibération N°008 - Nouvelle composition des commissions communautaires

• Délibération N°006 - Construction d'une médiathèque pour le pays Glazik et Quéménéven Validation du projet et désignation du jury de concours

• Délibération N°045 - Garantie d'emprunt de la SA HLM Aiguillon Construction auprès de la Banque des Territoires - Construction de 18 logements situés 16 - 16bis impasse du stade sur la commune de Pluguffan

• Délibération N°043 - Supports de communication externe Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes

• Délibération N°014 - Opération" Quimper cœur de ville" Mise en œuvre d'une 2ème Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain sur le centre-ville de Quimper

• Délibération N°038 - Adhésion au service RGPD du Centre de gestion du Finistère - Convention

• Délibération N°022 - Avenant n°2 au contrat de délégation par affermage du service public de production et de distribution de l'eau potable sur le périmètre des communes de Guengat, Plogonnec, Plonéis, Plomelin

• Délibération N°030 - Radio Kerne : Subvention Yalc'had 2022

• Délibération N°010 - Transports collectifs - Avenant 8 de la DSP transport

• Délibération N°041 - Accord préalable pour la démolition d'un bâtiment situé au 29 rue Henri de Bournazel à Quimper dans le cadre du programme de construction ACADIE de la SA d'HLM Le Logis Breton

• Délibération N°042 - Piscine Aquacove - Reconduction des dispositions de l'avenant n°9 relatif aux subventions complémentaires

• Délibération N°037 - Démarche Open Data Conventionnement avec le conseil départemental du Finistère pour adhérer à "Open data 29", plateforme de publication de données

• Délibération N°012 - Règlement d'utilisation des boxes vélos individuels

• Délibération N°035 - Commission administrative commune et commission consultative paritaire commune. Modificatif de la délibération n°8 du 5 avril 2018

• Délibération N°046 - Garantie d'emprunt pour l'association SATO RELAIS auprès de la Caisse d'Epargne Bretagne-Pays de Loire dans le cadre du transfert d'activités de l'association AGEHB

• Délibération N°034 - Comité social territorial

• Délibération N°025 - Secteur de Tréodet à Ergué-Gabéric Création d'une zone d'activités économique "Kerourvois 3"

• Délibération N°000 - Feuille de présence

• Délibération N°027 - Financement du colloque Bio2actives organisé par Biotech Santé Bretagne

• Délibération N°036 - Convention de groupement de commandes - prévoyance maintien de salaire et assistance technique et juridique

• Délibération N°011 - Transports collectifs - tarifs 2022-2023

• Délibération N°009 - Information des élus municipaux des communes membres de Quimper Bretagne Occidentale

• Délibération N°021 - Avenant n°8 au contrat de délégation par affermage du service public de distribution de l'eau potable sur le périmètre de la ville de Quimper

• Délibération N°026 - Convention de financement de la ligne aérienne Quimper-Paris dans le cadre de l'Obligation de Service Public

• Délibération N°013 - Avenant n°23 au contrat de délégation de service public pour la gestion du réseau Herminéo - Modification du catalogue tarifaire

• Délibération N°019 - Contrat d'affermage pour la gestion du service de l'assainissement collectif de la ville de Quimper - Avenant n°09

• Délibération N°001 - Adoption du projet de territoire de Quimper Bretagne Occidentale

• Délibération N°018 - Avenant n°10 au contrat de délégation par affermage du service public de l'assainissement collectif sur le périmètre de la ville de Quimper

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Délibérations du conseil communautaire du 28/04/2022

Date :
28/04/2022
Organisme : Archives municipales de Quimper