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Plan de classement

Délibérations du conseil communautaire du 29/09/2022

Séance du 29/09/2022

• Délibération N°038 - Modification des ouvrages de distribution de gaz naturel dans le cadre du programme d'aménagement du Pôle d'Echange Multimodal de Quimper

• Délibération N°000 - Feuille de présence

• Délibération N°019 - Subvention à l'Université de Bretagne Occidentale au titre de l'année 2022 (part variable)

• Délibération N°030 - Garantie d'emprunt de la SA d'HLM Aiguillon Construction auprès d'ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels - construction de 14 logements situés rue des Korrigans à Pluguffan

• Délibération N°048 - Soutien de Quimper Bretagne Occidentale à la motion, proposée par l'AMF 29, le SDEF, l'AMR 29 et Intercommunalité de France, portant "mesures d'urgence - prix de l'énergie"

• Délibération N°032 - Garantie d'emprunt OPAC de QUIMPER-CORNOUAILLE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Construction d'un logement situé 2 Hent Pennanguer à Plomelin

• Délibération N°022 - Subventions innovation 2022

• Délibération N°016 - Subvention à la 1ère édition du salon "Point de vue RH" du 29 novembre 2022

• Délibération N°024 - Décision modificative n°2

• Délibération N°026 - Signature de marchés publics après consultations

• Délibération N°027 - Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés. Désignation du titulaire.

• Délibération N°036 - Recours au vote électronique par internet exclusif pour les élections professionnelles 2022 - Délibération complétant la délibération n° 7 du 27 janvier 2022

• Délibération N°015 - Bilan des ventes de terrain en parcs d'activités au 30 juin 2022

• Délibération N°040 - Mobilités - Avenant n°1 à la convention relative à un accompagnement dans le cadre du programme Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable

• Délibération N°046 - Convention de prestation de service entre Quimper Bretagne Occidentale et la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) du Finistère pour le financement du Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) "La Cabane" de Briec.

• Délibération N°008 - Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI ) Logement d'abord Bilan et avenant à la convention 2022

• Délibération N°023 - Langue bretonne : Soutien à la formation linguistique Brezhoneg : Skoazellañ ar stummadur war ar yezh

• Délibération N°003 - Lancement de l'élaboration d'un Plan Climat Air Energie Territorial (P.C.A.E.T.) : déclaration d'intention

• Délibération N°039 - Insertion et mobilités

• Délibération N°028 - Piscine AQUACOVE de Briec Avenant n°17 relatif à la reconduction de 2 créneaux par semaine pour l'accueil des établissements scolaires du Pays Glazik

• Délibération N°013 - Signature de la convention d'application du volet enseignement supérieur Recherche et Innovation du CPER

• Délibération N°045 - Subventions 2022 - Petite Enfance

• Délibération N°031 - Garantie d'emprunt de la SA Bretagne Ouest Accession auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Finistère - Construction de 4 logements individuels situés à Kerveur à Ploneis

• Délibération N°005 - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) Aides au ravalement des façades

• Délibération N°041 - Réaménagement du Pôle d'Echange Multimodal de Quimper - Convention relative au financement des travaux de mise en accessibilité des quais et du passage souterrain de la gare SNCF

• Délibération N°034 - Décisions de la présidente prises par délégation du conseil communautaire

• Délibération N°007 - Délégation des aides à la pierre Attribution de subventions pour l'amélioration de l'habitat privé

• Délibération N°004 - Programme local de l'habitat 2019-2024 Subventions et contributions de Quimper Bretagne Occidentale aux partenaires de la politique de l'habitat et du logement pour l'année 2022

• Délibération N°018 - Subvention à l'EMBA pour ses formations Institut Supérieur de Gestion Asie pacifique (ISUGA)

• Délibération N°010 - Aide à l'entreprise MerAlliance du Groupe Thaï Union

• Délibération N°001 - Choix des futurs modes de gestion des services d'Assainissement Collectif et d'Eau Potable de l'agglomération en phase provisoire et engagement de la démarche pour la préfiguration de la future Société Publique Locale.

• Délibération N°002 - Procédure de régularisation du transfert de digues dans le cadre de la compétence GeMAPI

• Délibération N°021 - Subventions économiques 2022

• Délibération N°020 - Subvention à la 3ème édition de Digital Inspirationnel pour l'organisation d'une journée de conférence, le 13 octobre 2022 à Quimper, sur les réussites bretonnes du numérique

• Délibération N°037 - 2ème programmation du contrat de ville

• Délibération N°044 - Avenants aux conventions d'objectifs et de financement des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) et des Relais Petite Enfance (RPE) entre Quimper Bretagne Occidentale et la Caf du Finistère

• Délibération N°009 - Subvention 2022 allouée au Comité Départemental de Cyclotourisme du Finistère pour la gestion de la base de randonnée VTT "Vallée de l'Odet"

• Délibération N°006 - OPAC de Quimper Cornouaille Rapport d'activité 2021

• Délibération N°011 - Validation de la modification des statuts de l'ADRIA

• Délibération N°033 - Convention de groupement de commandes pour la souscription de contrats d'assurances - Modification des modalités financières

• Délibération N°014 - Soutien au Lycée Le Paraclet pour l'organisation d'une biennale du design

• Délibération N°043 - Réforme nationale de dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voirie _ Présentation des annexes 1 et 2 de la convention de reversement du produit des Forfaits post Stationnement

• Délibération N°042 - Demande de subvention - Association KERNAVELO

• Délibération N°025 - Mise en œuvre du décret "tertiaire" : avenant à la convention conclue entre Quimper Bretagne Occidentale et la S.A.E.M.L. Quimper Evènements

• Délibération N°017 - Subvention pour l'organisation d'une journée pour les 20 ans de la formation IUP patrimoine à l'UBO à Quimper

• Délibération N°012 - Signature des conventions d'application CEA Tech équipe cœur 2022 et travaux d'aménagement de la plateforme TEQPA

• Délibération N°035 - Modification du tableau des emplois

• Délibération N°029 - Piscine AQUACOVE de BRIEC Garantie d'emprunt et cession de créance auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère

• Délibération N°047 - Accueil du Congrès Etudiant de l'ARES (Association des Etudiants en Sciences Sociales) Subvention exceptionnelle

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Délibérations du conseil communautaire du 29/09/2022

Date :
29/09/2022
Organisme : Archives municipales de Quimper