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Plan de classement

Délibérations du conseil municipal du 06/10/2022

Séance du 06/10/2022

• Délibération N°020 - Cession d'une emprise rue Jeanne d'Arc au profit de la SCI HBPC IMMO

• Délibération N°030 - Ligue du Cancer - Maison du patient

• Délibération N°011 - Loisirs pluriel - renouvellement de la convention partenariale et subvention 2022

• Délibération N°018 - Réforme nationale de dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voirie - présentation des annexes 1 et 2 de la convention de reversement du produit des Forfaits de Post-Stationnement

• Délibération N°016 - Aménagement du boulevard de France devant le lycée de Cornouaille

• Délibération N°037 - Adhésion au réseau « Dephy Collectivités Bretagne »

• Délibération N°026 - Demande de renouvellement subventions 2022 pour la société d'horticulture et d'art floral de Quimper

• Délibération N°021 - Cession d'une parcelle située 98 route de Pont l'Abbé

• Délibération N°013 - Projet Éducatif Local (PEL) : attribution subventions 2022

• Délibération N°029 - Subventions aux associations à caractère social

• Délibération N°039 - Indemnisation d'agents victimes d'outrage et de menaces

• Délibération N°001 - Participation au salaire du directeur de la Maison de quartier du Moulin Vert

• Délibération N°034 - Décisions de la maire prises par délégation du conseil municipal

• Délibération N°038 - Procédure de régularisation du transfert de digues dans le cadre de la compétence GeMAPI

• Délibération N°033 - Modification du tableau des emplois

• Délibération N°000 - Feuille de présence

• Délibération N°028 - Convention d'objectifs entre l'association Agora Justice et la ville de Quimper

• Délibération N°006 - Avenants aux Conventions d'Objectifs et de Financement - ALSH péri et extrascolaire entre la ville de Quimper et la CAF pour l'année 2022

• Délibération N°042 - Décision modificative n°2

• Délibération N°046 - Soutien de la commune de Quimper à la motion, proposée par l'AMF 29, le SDEF, l'AMR 29 et Intercommunalités de France, portant "mesures d'urgence - prix de l'énergie"

• Délibération N°035 - Signature de marchés publics après consultations

• Délibération N°005 - Modification du règlement administratif et financier des accueils de loisirs pour 2022/2023

• Délibération N°044 - Voeu relatif à Salah Hamouri

• Délibération N°010 - Convention de partenariat concernant la création d'une Unité d'enseignement en Maternelle avec troubles du spectre de l'Autisme (UEMA)

• Délibération N°017 - Réforme nationale de dépénalisation et de décentralisation du stationnement payant sur voirie - Présentation du bilan annuel des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) 2021

• Délibération N°041 - SAFI - Dissolution volontaire anticipée et liquidation amiable

• Délibération N°040 - Demande de protection fonctionnelle - Isabelle ASSIH

• Délibération N°002 - Subventions aux associations socioculturelles et d'éducation populaire Année 2022

• Délibération N°027 - Subventions aux associations de commerçants pour l'année 2022

• Délibération N°004 - Subventions aux associations culturelles - année 2022

• Délibération N°003 - Convention de financement avec la Fondation du Patrimoine pour la restauration de l'église de Locmaria - aide complémentaire

• Délibération N°023 - Convention constitutive de groupement de commandes entre l'Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB) et la commune de Quimper Travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments rue de la Tour d'Auvergne

• Délibération N°032 - Recours au vote électronique par internet exclusif pour les élections professionnelles 2022 - délibération complétant la délibération n°27 du 3 février 2022

• Délibération N°014 - Avenant n°1 au Projet Éducatif Local (PEL)

• Délibération N°015 - Subventions Sportives

• Délibération N°043 - Admission en non-valeur 2022

• Délibération N°009 - Avenant du Projet Éducatif Territorial Plan Mercredi (PEdT-PM)

• Délibération N°025 - Mise en œuvre du décret tertiaire : avenants à différentes conventions d'occupation

• Délibération N°045 - Voeu relatif à la situation des femmes en Iran

• Délibération N°012 - Subvention Dispositif de réussite éducative (DRE) à la Caisse des écoles publiques de Quimper

• Délibération N°022 - Régularisation foncière rue Saint Tugdual

• Délibération N°036 - Convention de groupement de commandes pour la conclusion de contrats d'assurances : modification des modalités financières

• Délibération N°031 - Subventions aux associations de Solidarité Internationale

• Délibération N°019 - Acquisitions de terrains pour le futur eco quartier de Ty Bos

• Délibération N°008 - Initiation à la langue bretonne dans les écoles primaires publiques

• Délibération N°007 - Signature de la convention « Transmission de données relatives aux allocataires de la Caisse d'allocations Familiales (CAF) du Finistère »

• Délibération N°024 - Vente sur Agorastore et Webenchères

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Délibérations du conseil municipal du 06/10/2022

Date :
06/10/2022
Organisme : Archives municipales de Quimper