Pays glazic. Renforcement du réseau d'alimentation en eau potable rue de Cornouaille.- établissement d'un périmètre de protection du captage de Lanvern
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Description :
Renforcement du réseau d'alimentation en eau potable rue de Cornouaille : périmètre de protection de Lanvern
- Périmètre et protection du captage de Lanvern en Briec.- note d'enquête parcellaire (1994), arrêté préfectoral du 21/10/1998 de déclatration d'utilité publique de l'établissement d'un périmètre de protectionestimation des Domaines (2000), cr de réunion (2000), copie acte d'achat terrain Cloarec à Ty Fao et Kerdalaë du 5/12/2002, de Penanru,; Ty Fao (1993-1995) état parcellaire du périmètre de protection (1996), dépenses engagées (1994-1999), convention de mise à disposition de parcelles à Kerlez Nevez (1993), protocole relatif à l'établissement des périmètres de protection des capatages d'au potable (1993), plan périmétral, déclaration d'utilité publique (1998), rapport géologique (1995), correspondance
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Date :
1993-2000
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Description physique :
Importance matérielle : 1 boite 0,10 m.l
Dimensions : 21 x 29,7 cm
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Identifiant :
1482 W 5