Pays glazic. Renforcement du réseau d'alimentation en eau potable rue de Cornouaille.- établissement d'un périmètre de protection du captage de Lanvern

  • Description :

    Renforcement du réseau d'alimentation en eau potable rue de Cornouaille : périmètre de protection de Lanvern

    - Périmètre et protection du captage de Lanvern en Briec.- note d'enquête parcellaire (1994), arrêté préfectoral du 21/10/1998 de déclatration d'utilité publique de l'établissement d'un périmètre  de protectionestimation des Domaines  (2000), cr de réunion (2000), copie acte d'achat terrain Cloarec à Ty Fao et Kerdalaë du 5/12/2002, de Penanru,; Ty Fao (1993-1995) état parcellaire du périmètre de protection (1996), dépenses engagées  (1994-1999), convention de mise à disposition  de parcelles à Kerlez Nevez (1993), protocole relatif à l'établissement des périmètres de protection des capatages d'au potable (1993), plan périmétral, déclaration d'utilité publique (1998), rapport géologique (1995), correspondance

  • Date :

    1993-2000

  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 boite 0,10 m.l

    Dimensions : 21 x 29,7 cm

  • Identifiant :

    1482 W 5