Le criminel devant ses juges en Bretagne aux 16e et 17e siècles - Editeur Maloine, Paris, 1988, 571 p.

  • Sujet : BRETAGNE ; JUSTICE ; HISTOIRE
  • Description :

    Première partie : L'engagement des poursuites

    I - L' accusation privée 

    1 - La dualité juridique de l'accusation

    2 - Le pouvoir d'accuser

    3 - La forme de la plainte

    4 - La responsabilité de l'accusateur

    II - L'accusation publique

    1 - L'accusation publique sur instigation

    2 - L'accusation publique sur dénonciation

    3 - L'accusation d'office du ministère public

    III - L'action d'office du juge 

    1 - Le domaine d'application de l'action d'office : des limites étroites

    2 - L'exercice de l'actyion d'office : une maîtrise relative du juge

    3 - Le double aspect de la responsabilité du juge

    Deuxième partie : L'instruction préparatoire

    I - L'établissement du corps du délit 

    1 - La connaissance personnelle et directe du juge

    2 - Le recours aux hommes de l'art : l'expertise

    3 - Le recours au surnaturel : les attouchements sur le cadavre

    II - L'information par témoins

    1 - L'administration des témoins

    2 - Examinateurs et examinés

    3 - La déposition des témoins 

    III - L'inculpation de l'accusé 

    1 - L'acte d'inculpation : le décret

    2 - L'éxécution des décrets

    3 - L'interrogatoire

    Troisième partie : L'instruction définitive

    I - Le règlement du procès

    1 - Le règlement définitif : la sentence immédiate 

    2 - Le règlement à l'ordinaire : la "civilisation du procès"

    3 - Le règlement à l'extraordinaire

    II - L'instruction extraordinaire 

    1 - Le "perfectionnement" de la preuve

    2 - La contre-attaque de l'accusé

    Conclusion

     
  • Date :

    novembre 2023

  • Identifiant :

    BR/974
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