Délibération N°024 - Instauration d'une redevance pour l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz

• Nature du contenu : Délibérations
• Mots-clés
  • Typologie
    • Délibérations
  • Personne (physique ou morale)
    • Ville de Quimper
    • Rapporteur : Valérie LECERF LIVET