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Délibérations du conseil municipal du 16/03/2017

Séance du 16/03/2017

• Délibération N°002 - Approbation de la révision des Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain (ZPPAU) et de la création de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Quimper

• Délibération N°001 - Approbation de la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) et de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de Quimper

• Délibération N°003 - Droit de Préemption Urbain

• Délibération N°000 - FEUILLE DE PRESENCE

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Délibérations du conseil municipal du 16/03/2017

Date :
16/03/2017
Organisme : Archives municipales de Quimper