Délibération N°000 - Plateforme d'instruction communautaire des autorisations d'urbanisme - Renouvellement de la convention pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol

• Nature du contenu : Délibérations
• Mots-clés
  • Typologie
    • Délibérations
  • Personne (physique ou morale)
    • Ville de Quimper
    • Rapporteur : Françoise DORVAL