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Plan de classement

Délibérations du conseil communautaire du 28/09/2017

Séance du 28/09/2017

• Délibération N°059 - Programme bocager 'Breizh Bocage' sur le bassin versant du Steïr dans le cadre de la politique de reconquête de la qualité de l'eau

• Délibération N°001 - Harmonisation des compétences dans le cadre de la création de Quimper Bretagne Occidentale

• Délibération N°044 - Etat des ventes de terrains en parcs d'activités

• Délibération N°060 - Révision des statuts du SYMEED29

• Délibération N°005 - Harmonisation du régime de la cotisation minimum à la cotisation foncière des entreprises (CFE)

• Délibération N°017 - Convention de partenariat avec la société TRANSDEV CAT 29, relative à l'utilisation de la station GNV

• Délibération N°055 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics pour l'année 2016 - Rapports du président sur le service d'assainissement

• Délibération N°047 - Production de logements locatifs sociaux Demande d'exemption - Commune de Briec

• Délibération N°020 - Modification du tableau des emplois

• Délibération N°011 - Parc des Expositions Quimper-Cornouaille et Centre des Congrès du Chapeau Rouge Rapport annuel du délégataire

• Délibération N°052 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics pour l'année 2016 - Rapports du président sur le service d'eau potable

• Délibération N°022 - Subvention à l'Office Public de la Langue Bretonne

• Délibération N°036 - Subvention à l'Ecole Supérieure d'ingénieurs de Bretagne Atlantique

• Délibération N°014 - Modification n°1 de la délégation du conseil communautaire au président

• Délibération N°012 - Signature de deux marchés publics après consultation

• Délibération N°003 - Instauration de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)

• Délibération N°006 - Politique d'exonérations fiscales en matière de CFE et CVAE

• Délibération N°024 - Enseignement supérieur, subventions aux centres de formation à la langue bretonne et aux associations de vie étudiante

• Délibération N°027 - Acquisition d'un ensemble immobilier - Secteur gare

• Délibération N°049 - Attribution de subventions aux associations Mission Jeunesse

• Délibération N°007 - Création d'un budget annexe : valorisation des énergies renouvelables

• Délibération N°029 - Acquisition auprès de la commune de Pluguffan d'une parcelle sise sur la zone d'activités de Ti Lipig

• Délibération N°045 - OPAC de Quimper Cornouaille - Rapport d'activité 2016

• Délibération N°025 - Transfert de Zones d'Activités Economiques (ZAE) - Définition, périmètres et modalités

• Délibération N°046 - Programme Local de l'Habitat Subventions et contributions de Quimper Bretagne Occidentale aux partenaires de la politique locale de l'habitat et du logement pour l'année 2017

• Délibération N°019 - Modification du tableau des emplois

• Délibération N°015 - Restructuration du réseau de bus urbain et suburbain Travaux d'aménagement de voirie allée de Meilh Stang Vihan Signature d'une convention de délégation et d'organisation de la maîtrise d'ouvrage avec la ville de Quimper

• Délibération N°034 - Souscription au bouquet de services de conciergerie de visio-conférence proposé par Mégalis Bretagne.

• Délibération N°016 - Transports collectifs Convention de délégation de service public Rapport du délégataire 2016

• Délibération N°042 - Vente de terrain sur le parc d'activité de Ti Lipig à la société Imbretex

• Délibération N°035 - Convention de financement pour le déploiement de la fibre optique par Mégalis Bretagne sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale

• Délibération N°050 - Délibération modificative - Médiathèques de Quimper Bretagne Occidentale - Tarifs 2017 - 2018

• Délibération N°058 - Avenant N° 2 au marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux sur la station d'épuration du Corniguel à Quimper

• Délibération N°041 - Vente de terrain sur le parc d'activité de Pen Carn au groupe Bolloré

• Délibération N°021 - Restauration collective - Mise en place de l'association de gestion du restaurant inter-administratif de Quimper

• Délibération N°043 - Réaménagement du crédit-bail de la société G2H29 à Briec

• Délibération N°009 - Demande de remise gracieuse de débet comptable public

• Délibération N°004 - Politique d'abattement à la Taxe d'habitation de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

• Délibération N°026 - Zone d'Activité Economique de Ti Lipig Réalisation de la seconde tranche de viabilisation

• Délibération N°054 - Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2016

• Délibération N°030 - Emission France 2 'Les copains d'abord' Subvention à l'Office de Tourisme de Quimper Cornouaille pour la prise en charge de l'accueil des artistes et des équipes de tournage

• Délibération N°010 - Institution de la commission de contrôle des concessions et affermages

• Délibération N°018 - Formation professionnelle - Rémunération des formateurs extérieurs

• Délibération N°002 - Décision modificative n°2

• Délibération N°000 - FEUILLE DE PRESENCE

• Délibération N°013 - Décisions du président prises par délégation du conseil communautaire

• Délibération N°057 - Loi Oudin - Coopération d'actions décentralisées en matière d'eau et d'assainissement

• Délibération N°048 - Subventions aux structures d'insertion

• Délibération N°028 - Acquisition de terrains - Zone de Kerlic

• Délibération N°039 - Subvention Radio Kerne

• Délibération N°031 - French Tech Brest + : signature d'une convention entre les cofinanceurs

• Délibération N°023 - Fonds de concours de l'EPCI à la commune en matière informatique

• Délibération N°033 - Signature d'une convention d'utilisation du réseau électrique pour le développement d'Herminéo

• Délibération N°053 - Rapport des délégataires du service public de l'eau potable

• Délibération N°032 - Réseau Herminéo - Rapport annuel 2016 du délégataire

• Délibération N°056 - Rapport des délégataires du service public de l'assainissement collectif

• Délibération N°037 - Subvention de l'association ' Planctons et Innovations'

• Délibération N°040 - Désignation d'un représentant à la commission mer et littoral mise en oeuvre par Quimper Cornouaille Développement dans le cadre du FEAMP.

• Délibération N°051 - Projet de travaux sur les bâtiments de l'EESAB

• Délibération N°008 - Garantie d'emprunt Centre Hospitalier de Cornouaille. Prêt d'un montant de 310 458 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la création d'une unité de vie protégée au sein de la résidence Ty Glazig (EHPAD)

• Délibération N°038 - Subvention du comité national de l'association « Table Ronde Française»

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Délibérations du conseil communautaire du 28/09/2017

Date :
28/09/2017
Organisme : Archives municipales de Quimper