Délibération N°006 - Avenant n°2 à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

• Nature du contenu : Délibérations
• Mots-clés
  • Typologie
    • Délibérations
  • Personne (physique ou morale)
    • Quimper Bretagne Occidentale
    • Rapporteur : Isabelle LE BAL