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Délibérations du conseil communautaire du 18/10/2018

Séance du 18/10/2018

• Délibération N°000 - FEUILLE DE PRESENCE

• Délibération N°001 - Projet de pacte de solidarité fiscale et financière

• Délibération N°002 - Définition de l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle 'action sociale d'intérêt communautaire'

• Délibération N°003 - Création d'un budget annexe - Service de restauration collective

• Délibération N°004 - Approbation du rapport de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) afin d'harmoniser les compétences sur le territoire et de prendre en compte les transferts institutionnels de droit

• Délibération N°005 - Montant des attributions de compensation provisoires de 2018 avant traitement du pacte fiscal et financier et montant des attributions provisoires de 2019

• Délibération N°006 - Recommandations de la Chambre Régionale des Comptes - Contrôle de la Communauté de communes du Pays Glazik suite à la fusion

• Délibération N°007 - Décision modificative n°2

• Délibération N°008 - Signature de marchés publics après consultation

• Délibération N°009 - Décisions du président prises par délégation du conseil communautaire

• Délibération N°010 - Modification du tableau des emplois

• Délibération N°011 - Additif à la délibération n°15 du 28 janvier 2016 relative à la création d'une indemnité de départ volontaire

• Délibération N°012 - Réaménagement du Pôle d'Echanges Multimodal de Quimper Contrat de pôle

• Délibération N°013 - Réaménagement du Pôle d'Echanges Multimodal de Quimper Convention de financement Etat des études d'avant-projet (AVP) de la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite aux quais ferroviaires par passerelle, sous maitrise d'ouvrage (MOA) Quimper Bretagne Occidentale

• Délibération N°014 - Plan de mobilité (PDM)

• Délibération N°015 - Transports collectifs Convention de délégation de service public Acomptes 2019

• Délibération N°016 - Enseignement supérieur : 'Les Olympiades' Subvention à l'association étudiante La LEAGUE

• Délibération N°017 - Magazine d'information communautaire et municipal - Convention constitutive de groupement de commandes

• Délibération N°018 - Dispositif d'aide à la primo-accession pour les ménages modestes 'Ma première pierre' Ajustement d'un critère d'éligibilité

• Délibération N°019 - OPAC de Quimper Cornouaille - Rapport d'activité 2017

• Délibération N°020 - Acquisition de terrains auprès de la commune de Plomelin

• Délibération N°021 - Constitution d'un groupement de commandes pour la réalisation d'une étude de prospective économique et de requalification urbaine du port du Corniguel

• Délibération N°022 - Subventions économiques à l'association 'Les entrepreneurs bretons' et au Club Régional d'Entreprises Partenaires d'Insertion (CREPI) du Finistère

• Délibération N°023 - Rapport 2017 de la Régie du Port du Corniguel

• Délibération N°024 - Avenant n°2 au marché de travaux de réhabilitation des réseaux de lixiviats, d'eaux pluviales et de biogaz du site de Kerjéquel à Quimper

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Lien permanent :

Séance du 18/10/2018

Date :
18-10-2018
Nature du contenu : Délibérations
Mots-clés
- Typologie
  - Délibérations
- Personne (physique ou morale)
  - Quimper Bretagne Occidentale