Délibération N°021 - Manquements au règlement d'assainissement et majoration des pénalités associées

• Nature du contenu : Délibérations
• Mots-clés
  • Typologie
    • Délibérations
  • Personne (physique ou morale)
    • Quimper Bretagne Occidentale
    • Rapporteur : Jean-Paul COZIEN