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Capitation , CC 56

CC 56 , 1690-1782  

- rôle de capitation de la ville et faubourgs de Quimper établi en février. 1750 avec mention marginale des sommes payées. liste de quimpérois et métiers exercés.

- transaction entre honorable femme Jeanne Kernilis, veuve de feu maître Gabriel Gouletquer et les nobles bourgeois et habitants de Quimper et leur procureur syndic Yvon L'Estang. Extrait des registres du greffe du siège présidial de Quimper.

- pétitions présentées par les maires, échevins et tous les autres habitants de la ville de Quimper sollicitant une modération proportionnée et une juste diminution du montant de la capitation auquel est assujetti la population de Quimper, 2 pétitions, sans date, postérieures à 1779.

- avis du 3 décembre 1782des commissaires des Etats de Bretagne en résidence à Quimper adressés aux Etats de Bretagne et à la communauté de ville de Quimper sur une demande de la ville de Quimper visant à obtenir la réduction du montant de la capitation pesant sur certains habitants de Quimper: 2 pièces

- mémoire relatif à l'imposition des habitants de la rue Briec et du bourg de Kerfeunteun (sans date, 4 fol., document incomplet des premiers feuillets).

- autre fragment de procédure 20 novembre 1690 concernant le bornage de la rue Briziac et du chemin de Rozangroach.

Contexte :
Capitation

Lycée de Cornouaille (ex lycée de garçons annexe du Lycée de La Tour d'Auvergne), construction des installations sportives : acquisition des terrains et enquête d'utilité publique. , 1078 W 151

1078 W 151 , 1961-1963  

Plan du parc de l'ancien séminaire, plan parcellaire, liste des propriétaires, extrait de la matrice cadastrale, extrait de convention géomètre, procès-verbal de séance du conseil général des bâtiments de France, notice explicative, plan de situation, plan topographique du terrain, caractéristiques principales des ouvrages, estimation sommaire, plan du nivellement état actuel, notes, tableau de cubature des terrassements, plan de profil en long, des voies d'accès, plan de profils en travers des voies d'accès, délibération du conseil municipal, avis des Domaines, bordereau d'envoi, correspondance. (manquent : arrêté de cessibilité, publication et notification de l'arrêté de cessibilité, arrêté déclaratif d'utilité publique, publication et notifications de l'arrêté, avis de la commission départementale de contrôle et des autres organismes)

Contexte :
Bâtiments et équipements scolaires. > Lycées