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Lettre patente octroyée par Louis, roi de France et de Navarre aux habitants de la ville de Quimper-Corentin , CC 42

CC 42 , 1711  

Lettre patente octroyée par Louis, roi de France et de Navarre aux habitants de la ville de Quimper-Corentin pour prolongement pour 9 ans les précédentes lettres d'octrois du mois de juin 1702 permettant de lever 30 sols pour pipe de vin, entrant et qui sera déchargé et consommé au havre de la ville et outre 1 sol 6 deniers pour pot de vin et 9 deniers pour pot de cidre et bière et de lever en outre 5 sols par pot d'eau de vie qui se débitera dans la ville et faubourgs. Donnée à Marly, le 10 février 1711.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois
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18 médias

Police de la Communauté de Ville de Quimper: Nouveau règlement de police pour la ville, faubourg et ressort de Quimper, imprimé chez Jean Périer, imprimeur libraire du seigneur Evêque, du Clergé, de la Ville, du Collège et de la Surintendance rue des Etaux, au bon pasteur avec approbation et permission , FF 4

FF 4 , 1719  

Police municipale: Nouveau règlement de police pour la ville, faubourg et ressort de Quimper, imprimé à Quimper chez Jean Perier, imprimeur et libraire du seigneur évêque, du clergé, de la ville, du collège et de la sur-intendance, rue des Etaux, au bon Pasteur, 1719, avec approbation et permission.

Contexte :
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Lettre d'enregistrement et Ordonnance de bannie , CC 44

CC 44 , 1720-1723  

1.- Lettre d'enregistrement du 9 décembre 1720 par les trésoriers de France, généraux des Finances de Bretagne des lettres patentes données à Paris le 20 août 1720 concernant la levée et perception des droits mentionnés dans les lettres patentes du 10 février 1711, savoir trente sols par pipe de vin entrant et qui sera déchargé au havre de la ville de Quimper, un sol six deniers par pot de vin et neuf deniers par pot de cidre et de bières.

2.- Ordonnance de bannie pour l'adjudication d'un nouveau bail des octrois: correspondance donnée à Nantes le 17 août 1723.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois