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Lettre patente royale et Extrait des registres du conseil d'Etat , CC 47

CC 47 , 1762  

1.- Lettre patente royale du 27 octobre 1762 pour les habitants de la ville de Quimper autorisant pendant quinze années, la levée en perception de l'augmentation du tiers en sus des octrois sur les vins, bières, cidres vendus en détail dans la ville et faubourgs de Quimper et dans la paroisse de Locmaria et du droit de trente sols entré par pipe de vin accordés à la communauté.

2.- Extrait des registres du conseil d'Etat du 10 août 1762 de continuer à percevoir à compter du premier février 1763 la perception de l'augmentation du tiers en sus des octrois.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois

Modification du plan de la ville de Quimper , DD 9

DD 9 , 1763-1767  

Modification du plan de la ville de Quimper 1.- Ordonnance royale ordonnant que tous les propriétaires de la ville des emplacements de maisons ruinées situés dans la ville, place et faubourgs de Quimper soient tenus dans six mois à compter du jour du présent arrêt, de faire construire, rétablirles dites maisons sinon de fairevendre les dits emplacements de maisons et matériaux qui pourraient s'y trouver, à charge par ceux qui s'en rendront adjudicataire de faire bâtir des maisons dans les dits emplacements dans les six mois suivant la date de la vente: 2 extraits des registres du Conseil d'Etatdu 27 mars 1753. 2.- Ordonnance royale du 3 décembre 1766 autorisantl'acquisition de terrains en vue d'alignement des rues et d'opération d'embellissement de la ville. Enregistrée à Rennes en janvier. 1767 2 copies en extrait de 1766, 1767 et du 13 nivôse an 9. 3.- Enregistrement des lettres d'approbation des délibérations prises par le maire de Quimper les 30 décembre 1763, 6 décembre 1764 pour l'exécution du plan d'alignement de la ville: extrait sur parchemin du registre des greffes de la Chambre des comptes de Bretagne, Rennes 5 février 1767. 4.- Elargissement des rues: note établie suivant procès verbal du 14 novembre 1764 sur la largeur à donner aux différentes rues de la ville. 5.- Mémoire des commissaires nommés par la communauté pour faire exécuter l'arrêt du Conseil du 3 décembre 1766 relatif au plan dressé pour la réforme des rues sur les difficultés de son application. 6.- Alignement de la petite place située entre la rue Kéréonet la petite rue du Guéodet: correspondance de J. Dupleix adressée aux officiers municipaux de Quimper, Paris23 août 1774.

Contexte :
Plan d'alignement et travaux publics

Lettres d'enregistrement , CC 48

CC 48 , 1764  

1.-Lettre d'enregistrement du 28 juillet 1764 par la Chambre des comptes de Bretagne les trésoriers de France, généraux des Finances de Bretagne des lettres patentes données à Fontainebleau le 27 octobre 1762 concernant la levée et perception pendant quinze ans du tiers en sus des octrois sur les vins cidres et bières vendus en détail et du droit d'entrée de trente sols par pipe de vin entrant, y compris dans la paroisse de Locmaria. Les deniers en provenant devant être employé aux réparations des ponts, pavés, édifices publics, à la confection des grands chemins des banlieues et autres ouvrages nécéssaires dans la dite ville.

2.-Lettre d'enregistrement du 12 septembre 1764 par les Trésoriers de France généraux des finances de Bretagne des lettres patentes données à Fontainebleau le 27 octobre 1762 concernant la levée et perception pendant quinze ans du tiers en sus des octrois sur les vins cidres et bières vendus en détail et du droit d'entrée de trente sols par pipe de vin entrant, y compris dans la paroisse de Locmaria.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois
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62 médias

Comptes de miseurs de 1764-1765 , CC74

CC74 , 1764-1765  

Communauté de ville de Quimper.- recette municipale : Compte du sieur Antoine Donies, titulaire et propriétaire des offices de receveurs et contrôleur des deniers communs de cette ville commencé le premier janvier 1764 et fini au dernier décembre 1765.

Contexte :
CC58-CC82 : Comptes de miseurs

Collège de Quimper , GG 5

GG 5 , 1764- 1767  

1.- Addition de mémoire des maires et échevins de la ville et communauté de Quimper contre monsieur le procureur général du roi, demandeur sur la question des droits de fondation du collège, imprimé chez Audran, 1764 13 fol. 2.- Lettre patente royale portant confirmation du collège de Quimper. Donnée à Versailles le 25 juin 1767. Imprimé chez Simon-Marie Perier, imprimeur du roi

Plan d'alignement de la ville de Quimper , DD 6

DD 6 , 1764  

Etablissement d'un plan d'alignement: extrait des registres de délibérations de la communauté de ville de Quimper (1763). 10 folios, 1 autre copie non datée (début XIXème siècle)

Contexte :
Plan d'alignement et travaux publics