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Ordonnance royale , CC 49

CC 49 , 1766  

Ordonnance royal, du 25 novembre 1766 aux maires, échevins et habitants de la communauté de Quimper de continuer pendant neuf années entières à commencer à partir de juin 1766 la levée et perception des droits d'octrois consistants en trente sols par pipe de vin entrant et qui sera déchargé aux quais et havres de la ville, un sol six deniers par pot de vin, neuf deniers par pot de cidre qui seront vendu en détail dans la ville et faubourgs dans une distance d'une lieue au-delà de chaque porte: extrait des registres de la Chambre des comptes de Bretagne du 5 septembre 1766.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois

Alignements des rues , DD 10

DD 10 , 1766-1769  

Plan d'alignement et d'embéllissement :

- lettre patente de Louis roi de France donnée à Versailles le 3 décembre 1766 approuvant les plans pour l'embellissement de la ville de Quimper - extrait des délibérations du 24 janvier 1769 pour l'alignement des rues - extrait du registre du conseil d'état de 3 déc. 1766 concernant l'alignement et l'élargissement des rues.

Contexte :
Plan d'alignement et travaux publics

Alignement de la rue Keréon et de la rue obscure , DD 12

DD 12 , 1766-1774  

1.- Démolition d'une maison appartenant aux demoiselles de La Garde, au bas de la rue Kéréon, près la place Médard pour élargissement de la rue: extrait des registres du conseil d'état du 3 décembre 1766, procès verbal d'expertise de la valeur de l'immeuble frappé d'alignement (1 et 2 mars 768). 2.- Démolition d'une maison à l'entrée de la rue Kéréonappartenant à la demoiselle Ansquer et M. Goueznou de Keraval, à la demoiselle Silandre veuve Riou, à Maître Gorrec, procureur fiscal de Pont-Croix tuteur des enfants mineurs de M. Le Jadé et autres leurs consorts: extrait des délibérations de la communauté de ville, 26 janvier 1768 procès verbal d'expertise de la valeur de l'immeuble frappé d'alignement 26 septembre 1768, extrait de l'ordonnance de l'intendant de Bretagne du 2 février 1769. 3.- Alignement d'une maison appartenant à noble homme Pierre Porou, sieur de La Tour: mémoire adressé au maire et syndic de la ville, sans date. 4.- Procédure relative à la clôture d'un terrain appartenant au maître tanneur Pierre Garnier et à sa femme Marie Ollive Kermarec: extraits sur parchemins des registres du parlement de Bretagne du 7 septembre 1773et du 24 mars 1774.

Contexte :
Plan d'alignement et travaux publics
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20 médias

Règlement général de la police pour la ville et faubourgs de Quimper homologué vpar arrêt de la cour du 15 juillet 1766, imprimé à Rennes chez François Vatar imprimeur du Roi et du Parlement, 1767. , FF 6

FF 6 , mardi 15 juillet 1766  

Règlement général de la police pour la ville et faubourgs de Quimper, homologué par arrêt de la cour du 15 juillet 1766, imprimé à Rennes, chez Vatar, imprimeur du Roi et du Parlement, 1767. Comprenant  p.32-35: Liste des commissaires de police établis par quartiers dans Quimper

Contexte :
Police

Police des marchés , HH 3

HH 3 , 1767-1791  

Police des marchés de la ville de Quimper: extrait des arrêts du parlement de Bretagne du 29 juillet 1767 pris en exécution de l'arrêt du 29 juillet 1757 sur les mesures matrices, imprimé à Rennes chez Vatar, imprimeur du roi, arrêté portant transfert du marché au beurre de la rue Saint François vers son ancien local (couvent Saint-François) du 26 août 1791

Contexte :
Agriculture - foires et marchés

Réparation du Présidial de Quimper , DD 35

DD 35 , 1767-1784  

1.- mémoire et instruction touchant l'obligation de la communauté de ville de rebâtir des prisons et un palais pour les présidiaux de cette ville (imprimé à Quimper chez S M Perrier, 1767) 2.- autre mémoire concernant l'obligation de rebâtir une prison et un palais, sans date circa 1784.

Contexte :
Plan d'alignement et travaux publics

Réparation des prisons , DD 32

DD 32 , 1768-1769  

Demandes de réparation des prisons et des bâtiments du Présidial: mémoires, correspondance.

Contexte :
Plan d'alignement et travaux publics