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Lettre patente octroyée par Louis, roi de France et de Navarre , CC 29

CC 29 , 1665  

Lettre patente octroyée par Louis, roi de France et de Navarre accordant la continuation de la permission de lever 30 sols par pipe de vin qui serait déchargée et consommée, 12 deniers par pot de vin et 3 deniers par pot de cidre et bière vendus et débités en détail. La lettre signale parmi les travaux nécessaires à financer le curage et nettoyage de la rivière après l'écroulement d'une partie des murailles lors de l'inondation survenue au mois de décembre 1664. Donnée à Paris le 23 novembre 1665.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois

Suppliques , CC 30

CC 30 , 1665  

- Supplique du 29 décembre 1665 des nobles bourgeois et habitants de Quimper adressée au parlement de Bretagne pour la vérification des lettres d'octrois.

- Autre supplique incomplète pour la continuation du devoir de 30 sols pour pipe de vin entrant au port et havre de la dite ville, un sol pour pot de vin et 3 deniers pour pot de cidre et bière qui seraient vendus et débités en détail. Parmi les causes justifiant l'utilisation des deniers d'octrois par la communauté de ville de Quimper «la troisième cause est pour faire curer et nettoyer le port et havre de la rivière de la dite ville qui est encombré et rempli de pierres et autres matériaux provenant des ruines que l'inondation à occasionné en l'an 1664 et qui l'a rende inaccessible aux vaisseaux et empêche le commerce».

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois

Procès-verbaux concernant les murailles, port et havres de Quimper , EE 15

EE 15 , 1665-1666  

- Procès verbal des murailles et encombrement de la rivière du 30 mars 1665

- PV du port et havres de la rivière de Quimper du 16 avril 1665

- PV de l'état des rivières port et havres de Quimper du 8 avril 1665

- Extrait du registre du conseil d'état concernant diverses plaintes au sujet des ports et havres de la ville de Quimper du 24 janvier 1665

Contexte :
Remparts, Fortifications de la ville

Lettre d'enregistrement par Pierre Guydo, chevalier , seigneur du Rest , CC 31

CC 31 , 1666  

Lettre d'enregistrement par Pierre Guydo, chevalier , seigneur du Rest, trésorier de France et général des Finances en Bretagne des lettres patentes royales du 11 novembre 1665 permettant de continuer à percevoir pendant 9 ans le droit de 30 sols pour pipe de vin, entrant et qui sera déchargé et consommé au havre de la ville et outre le sol pour pot de vin et 3 deniers pour pot de cidre et bière, donné à Rennes, le 20 janvier 1666, mémoire des dépenses engagées pour la vérification des lettres d'octrois.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois

Octrois de Quimper , CC 32

CC 32 , 1666  

Inventaire des actes présentés par Guy Bougeant, syndic de Quimper à Monseigneur Mazarini et au président du parlement de Bretagne (1666).

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois