Délibération N°022 - Convention pour la facturation et la perception de la redevance d'assainissement non collectif sur les communes de Quimper, Ergué Gabéric, Locronan et Pluguffan
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Toutes les ressources Rapporteur : Hervé TRELLU 27 résultats (16ms)
Délibération N°027 - Coopération d'actions décentralisées en matière d'eau et d'assainissement
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Délibération N°024 - Avenant n°2 au marché de travaux de réhabilitation des réseaux de lixiviats, d'eaux pluviales et de biogaz du site de Kerjéquel à Quimper
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Délibération N°034 - Convention pour l'entretien et la maintenance des installations et des réseaux des services d'eau potable et d'assainissement - Avenant N° 1
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Délibération N°020 - Passation d'un avenant n° 2 au marché de travaux intercommunaux d'adduction d'eau potable 2015-2018 avec la société SPAC
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Délibération N°057 - Tarifs fourrière et déchets - Année 2020
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Délibération N°032 - Avenant n° 2 au marché de la société SAUR pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif
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Délibération N°056 - Bordereau des prix des services d'eau et d'assainissement
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Délibération N°058 - Avenant N° 7 au contrat d'affermage pour la gestion du service de distribution d'eau potable sur le territoire de la ville de Quimper
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Délibération N°024 - Convention générale de mise à disposition de personnel entre Quimper Bretagne Occidentale et le SIVALODET
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Délibération N°039 - Avenant N° 3 au marché passé avec la société SAUR pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif
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Délibération N°040 - Rapport des délégataires du service public de l'assainissement collectif
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Délibération N°017 - Signature du nouveau contrat d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement avec le Conseil Départemental
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Délibération N°044 - Approbation de l'actualisation du zonage d'assainissement des eaux usées sur la commune de Landrévarzec dans le cadre de l'élaboration du PLU
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Délibération N°023 - Convention pour la facturation et la perception de la redevance d'assainissement non collectif sur les communes de Guengat, Plogonnec, Plomelin et Plonéis
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