Délibération N°004 - Approbation du rapport de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) afin d'harmoniser les compétences sur le territoire et de prendre en compte les transferts institutionnels de droit
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Délibération N°041 - Subventions pour manifestations sportives dans le cadre de la compétence 'Rayonnement, promotion du territoire et de son identité régionale'
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