Délibération N°017 - Constitution de servitudes de passage de canalisations Avenue de Kerjestin et avenue de Kerrien
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Toutes les ressources Rapporteur : Valérie LECERF LIVET 24 résultats (49ms)
Délibération N°019 - Avis sur le PLU de Plogonnec
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Délibération N°005 - Acquisition gratuite auprès de l'OPAC de parcelles allée René François Le Men et rue du Coteau de Kermabeuzen en vue de leur intégration dans le domaine public communal
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Délibération N°004 - Régularisation foncière auprès de Bretagne Ouest Accession (BOA) Rues Paul Borrossi et Guy Rolland
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Délibération N°020 - Expérimentation d'extinction nocturne de l'éclairage public dans les secteurs résidentiels
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Délibération N°024 - Instauration d'une redevance pour l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz
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Délibération N°025 - Subventions aux associations à caractère social
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Délibération N°012 - Création d'un nouveau quartier à Ty Bos, bilan de la concertation, approbation du scénario d'aménagement et du bilan financier
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Délibération N°015 - Acquisition auprès de la SCI Guertin Le Fur Vieille route de Rosporden
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Délibération N°019 - Subventions aux associations à caractère social
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Délibération N°014 - Régularisation foncière auprès de la SCCV route de Brest 2A-2B-2C route de Brest
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Délibération N°021 - Travaux d'effacement des réseaux aériens quartier de Locmaria
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Délibération N°013 - Convention de servitude ENEDIS 16 rue Haute
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Délibération N°018 - Réforme nationale de dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voirie - Convention de reversement du produit Forfait Post Stationnement
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Délibération N°020 - Identification de voies
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