Mairie de Penhars , DTH/50
DTH/50
Toutes les ressources ADMINISTRATION COMMUNALE 12 résultats (3ms)
Le contrôle des finances communales en France. CATHELINEAU Jean Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1963, 221 p. , GN/10
GN/10
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1963
SOMMAIRE 1- Le contrôle de la préparation des finances communales - Le développement de l'objet et des moyens juridiques de contrôle - Le contrôle des finances communales par la juridiction administrative 2- Le contrôle de l'execution des finances communales - Le contrôle classique de l'exéction des finances locales : le contrôle juridictionnel et comptable de la cour des comptes - La nouvelle forme de contrôle de l'exécution des finances communales : le contrôle admunistratif et hiérarchique du ministère des finances
Maires et adjoints , DTH/65
DTH/65
Les administrateurs de la commune - TOME I - Le corps municipal et le conseil municipal. FELIX Maurice La vie communale et départementale, Paris, 344 p. , GN/65
GN/65
SOMMAIRE I. Le maire - Statut légal des maires - Attributions et pouvoirs du maire - Actes du maire et arrêtés municipaux - Contrôle de l'administration du maire II. Les adjoints - Statut légal des adjoints - Attribution des adjoints - Adjoints spéciaux
Les pouvoirs du maire. Collectif La vie comunale et départementale, Paris, 1935, 709 p. , GN/66
GN/66
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1935
SOMMAIRE I. Historique, généralités II. Le rôle du maire dans les services supra-communaux III. Les services à organisation communale IV. Le domaine de la commune V. Les services à régime particulier
La loi muncipale du 5 avril 1884 - TOME II - Attributions. MORGAND Léon Librairie administrative Berger-Levrault et cie, Paris, 1902, 713 p. , GN/68/b
GN/68/b
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1902
Le secrétaire de mairie au service de l'autonomie municipale. GENETTE Maurice Publications administratives, Paris, 168 p. , GN/63
GN/63
SOMMAIRE I. Historique II. L'organisation administrative de la fonction publique communale III. L'organisation sociale de la fonction publique communale IV. Un projet d'organisation
La loi municipale du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale. DATY Gabriel Publication de l'école administrative régionale d'Orléans, 1941, 179 p. , GN/67
GN/67
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1941
Manuel-formulaire des officiers de l'état civil. TAILLANDIER A. de - Publications administratives, Paris, 1954, 371 p. , GN/59
GN/59
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1954
12ème édition I. Règles générales II. Actes de naissance III. Actes de reconnaissance, légitimations IV. Actes d'adoption V. Actes de mariage VI. Divorce VII. Actes de décès
La loi muncipale du 5 avril 1884 - TOME I - Organisation. MORGAND Léon Librairie administrative Berger-Levrault et cie, Paris, 1902, 744 p. , GN/68/a
GN/68/a
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1902
Actes soumis à l'enregistrement : répertoire , 2 D_ERG 4
2 D_ERG 4
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1888-1961
-1888-1899; 1900-1910; 1910-1921; 1921-1927; 1927-1932; 1933-1939; 1939-1948; 1948-1955; 1955-1961
Essai sur le régime municipal en Bretagne pendant les guerres de religion LARONZE Charles Hachette, Paris, 1890, 273 p. , BR/315
BR/315
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1890
SOMMAIRE I. Condition des villes bretonnes avant 1560 II. Les municipalités se constituent III. Assemblées IV. Officiers municipaux V. Fonctionnement des services municipaux VI. Droits politiques des villes VII. Importance politique des villes VIII. Situation désastreuse des villes de Bretagne à la fin des guerres de religion
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