Travail, Repos hebdomadaire (1906-1907, 1909-1910, 1913-1915, 1923, 1926, 1932-1934, 1938) , 7F/QUI/1
7F/QUI/1
,
1906-1938
Demande dérogation à la loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire : pétition, rapport, note de renseignement, procès verbal d'infraction, arrêté préfectoral, instructions officielles