Séance du 08/12/2022
Délibération N°054 - Approbation de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT): service commun informatique
Adoption des montants d'Attribution de Compensation (AC) pour l'année 2022
Adoption des montants de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) pour l'année 2022