Délibération N°006 - Détermination des taux de promotion pour 2022 à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions d'un avancement de grade
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Délibération N°000 - Majoration de l'indemnité horaire pour travail intensif de nuit
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Délibération N°000 - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
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Délibération N°030 - Subventions aux structures d'insertion
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