Délibération N°049 - Additif au plan pluriannuel relatif à l'accès à l'emploi public
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Toutes les ressources Rapporteur : Isabelle LE BAL 139 résultats (30ms)
Délibération N°007 - Protocole transactionnel - Marché pour l'aménagement de la voirie allée de Kernisy - Entreprise Pigeon Bretagne
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Délibération N°2 DAG - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration
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Délibération N°031 - Modification du tableau des emplois
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Délibération N°012 - Concours d'éloquence Association ACID - filière droit de l'UBO
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Délibération N°017 - Appel à projet ' GNV / Bio GNV '
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Délibération N°005 - Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal
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Délibération N°006 - Signature de marchés publics après consultations
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Délibération N°007 - Ecole Européenne Supérieure d'Art de Bretagne Avenant n°2 à la convention globale de fonctionnement 2018-2020
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Délibération N°015 - Modification du tableau des emplois
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Délibération N°025 - Restauration collective : Augmentation du montant de la participation supplémentaire indiciaire de l'employeur
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Délibération N°028 - Ecole Européenne Supérieure d'Art de Bretagne Avance sur dotation 2018
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Délibération N°016 - Contrat prévoyance : choix d'un nouveau prestataire et participation employeur
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Délibération N°007 - Décisions du président prises par délégation du conseil communautaire
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Délibération N°006 - Décisions du président prises par délégation du conseil communautaire
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