Délibération N°045 - Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal
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Toutes les ressources Rapporteur : Isabelle LE BAL 147 résultats (24ms)
Délibération N°5 DAG - Délégation du conseil municipal au maire
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Délibération N°002 - Signature de marchés après consultation : fourniture de véhicules utilitaires, engins spéciaux et engins d'entretien des espaces verts - programme 2014
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Délibération N°048 - Tests d'aide au recrutement Création d'un groupement de commandes
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Délibération N°047 - Restaurant inter-administratifs : participation de la collectivité
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Délibération N°016 - Modification du tableau des emplois
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Délibération N°027 - Comité des Œuvres Sociales : subvention complémentaire liée à la refacturation de la mise à disposition de personnel
Contexte :
Délibération N°018 - Opérations de rénovation de l'IUT et de transfert de l'ESPE
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Délibération N°020 - Majoration du taux horaire du minimum garanti pour les agents vacataires
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Délibération N°021 - Fourniture et livraison de vêtements de travail, chaussures et d'équipements de protection individuelle
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Délibération N°019 - Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne (EESAB), Modification des statuts
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Délibération N°020 - Modification du tableau des emplois
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Délibération N°019 - Modification du tableau des emplois
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Délibération N°005 - Décisions du président prises par délégation du conseil communautaire
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Délibération N°017 - Mise en place du régime indemnitaire - Additif à la délibération n°20 du 12 janvier 2017
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