Délibération N°005 - Acquisition gratuite auprès de l'OPAC de parcelles allée René François Le Men et rue du Coteau de Kermabeuzen en vue de leur intégration dans le domaine public communal
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Toutes les ressources Rapporteur : Valérie LECERF LIVET 24 résultats (9ms)
Délibération N°017 - Constitution de servitudes de passage de canalisations Avenue de Kerjestin et avenue de Kerrien
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Délibération N°019 - Avis sur le PLU de Plogonnec
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Délibération N°004 - Régularisation foncière auprès de Bretagne Ouest Accession (BOA) Rues Paul Borrossi et Guy Rolland
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Délibération N°020 - Expérimentation d'extinction nocturne de l'éclairage public dans les secteurs résidentiels
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Délibération N°019 - Eclairage public - Convention pour la mise en œuvre et la valorisation du programme CEE 'Economie d'énergie dans les TEPCV'
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Délibération N°018 - Contrat de ville - Protocole d'engagements réciproques
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Délibération N°004 - Cession d'une parcelle à madame Seznec Impasse du bois d'Amour
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Délibération N°020 - Subventions aux associations de solidarité internationale
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Délibération N°023 - Acquisition d'une parcelle auprès du département route de Pont L'Abbé
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Délibération N°016 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'eaux usées et d'eau potable au profit de la société Polimmo avenue Léon Blum
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Délibération N°022 - Convention de servitude ENEDIS, 65 boulevard de Créac'h Gwen
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Délibération N°020 - Identification de voies
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Délibération N°018 - Réforme nationale de dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voirie - Convention de reversement du produit Forfait Post Stationnement
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Délibération N°013 - Convention de servitude ENEDIS 16 rue Haute
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