Contentieux opposant la commune d'Ergué-Armel à M. L'Hénoret , 4 D_ERG 1
Note de service, rapport, correspondance, jugement de désistement
Note de service, rapport, correspondance, jugement de désistement
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal, liste des chômeurs bénéficiaires, correspondance, note
Rapport hydrogéologique, rapport de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, bordereau d'envoi, ordonnance d'expropriation pour cause d'utilité publique, note, plan
Police d'assurance, extrait des délibérations, correspondance