Délibération N°031 - Ouverture des quarts de crédits en investissement avant l'adoption du budget
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Toutes les ressources Délibérations 5 584 résultats (23ms)
Délibération N°020 - Expérimentation d'extinction nocturne de l'éclairage public dans les secteurs résidentiels
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Délibération N°8 DDC - Demande de subvention pour la restauration de la statue 'Notre Dame de Locmaria'
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Délibération N°026 - Avenant à la convention de mécénat pour le transport des œuvres de l'exposition 'Alexandre Séon, la beauté idéale'
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Délibération N°038 - Acquisition d'une œuvre d'Alexandre Nozal (1852-1929)
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Délibération N°049 - Subventions sportives
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Délibération N°012 - Subventions aux associations à caractère social
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Délibération N°010 - Espace Denise Larzul : modification du cahier des charges d'utilisation
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Délibération N°028 - Conservatoire de musiques et d'art dramatique - Convention avec l'Education nationale pour l'organisation d'activités avec intervenants à l'école
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Délibération N°000 - FEUILLE DE PRESENCE
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Délibération N°003 - Acquisition de deux parcelles auprès de madame et monsieur Le Roux Rues Saint Pol Roux, des Marguerites et du Coteau de Saint Julien pour intégration dans le domaine public routier communal
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Délibération N°004 - Affectation des résultats de l'exercice 2018
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Délibération N°000 - Feuille de présence
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Délibération N°000 - FEUILLE DE PRESENCE
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Délibération N°018 - Constitution d'une servitude de passage de canalisation au profit de la société du Troyalac'h
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