Délibérations, arrêtés, correspondances 147 résultats (11ms)

Entre le 09 septembre 1790 et le 20 mars 1793

1945-1950

1908-1955

Entre le 17 mai 1921 et le 15 juillet 1925

Entre le 20 août 1915 et le 11 mars 1921

1821-1837

Entre le 11 février 1949 et le 30 septembre 1953

16 septembre 1779-31 juillet 1790

1949-1954

1885-1907

Entre le 09 juin 1836 et le 1er août 1838

Entre le 28 mai 1881 et le 15 juillet 1891

Entre le 06 juin 1844 et le 28 septembre 1848

Entre le 31 mai 1859 et le 29 juin 1864