Délibérations, arrêtés, correspondances 147 résultats (13ms)

1945-1950

27 novembre 1634-20 mars 1639

1949-1954

Entre le 09 septembre 1790 et le 20 mars 1793

Entre le 27 septembre 1883 et le 11 novembre 1909

Entre le 09 juin 1836 et le 1er août 1838

Entre le 31 mai 1859 et le 29 juin 1864

Entre le 11 février 1949 et le 30 septembre 1953

1794-1826

18 janvier 1587-22 janvier 1589

Entre le 1er octobre 1813 et le 20 septembre 1830

1948-1959

16 septembre 1779-31 juillet 1790

Entre le 20 août 1915 et le 11 mars 1921