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statuts, composition du bureau

1.- Extrait de plusieurs hommages et aveux rendus aux seigneurs évêques par la communauté de la ville de Quimper: extrait des aveux du 24 avril 1540, 22 juillet 1543, 23 juin 1549, 19 mars 1578, 15 juillet 1604, 3 mars 1667 et 11 juillet 1682: copie en extrait donnée le 13 juillet 1682.

2.- Mémoire sur les anciens droits des évêques de Quimper et notes prises sur d'anciens titres (XVI-XVII, transcriptions faite vers 1680).

3.- Mémoire juridique et historique en défense sur la réformation du domaine congéable en Basse Bretagne sans date, vers 1640.

4.- Droit de police des anciens évêques d'après les registres de la Chambre des Comptes de 1404, copie d'une charte médiévale en latin et  transcrite début 18ème siècle.

- acquisition du terrain : délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, correspondance. (1952-1959)

- étude du projet : délibérations du conseil municipal, rapports justificatifs de l'architecture, plan d'avant-projet de niveaux-coups-façades, devis descriptif, devis estimatif, plan approuvé de niveaux coupes - façades, arrêtés préfectoraux, correspondance. (1960-1961)

- financement du projet : bordereau d'envoi, état récapitulatif de la dépense totale faite, décompte général détaillé de la dépense faite, certificat financier, procès-verbal de réception provisoire, procès-verbal de réception définitive, correspondance. (1962-1963)

- consultation des entreprises : note, cahier des charges particulières, devis descriptif, devis estimatif, avis d'appel d'offre, procès-verbal de la commission d'appel d'offre, devis, délibération du conseil municipal, note, correspondance. (1961-1962)

- marchés : Joël Guénec architecte : convention, note de frais et d'honoraires définitive, fiche de paiements, correspondance ; lots 1 et 2 gros-œuvre couverture menuiserie- quincaillerie (C. Gaillard) : marché, mémoire définitif de travaux, procès-verbal de réception définitive, certificat de non pénalisation, fiche de paiements ; lot 3 carrelage revêtement (F. Fabris) : marché, devis pour travaux supplémentaires, mémoire définitif de travaux, procès-verbal de réception définitive, certificat de non pénalisation, fiche de paiements, lot 4 plomberie sanitaire chauffage (P. Auffret) : marché, mémoire définitif de travaux, procès-verbal de réception définitive, certificat de non pénalisation, fiche de paiements, correspondance ; lot 5 électricité (Y. Le Ster) : marché, mémoire définitif de travaux, procès-verbal de réception définitive, certificat de non pénalisation, fiche de paiements ; lot 6 peinture vitrerie (M. Diquélou) : marché, mémoire définitif de travaux, procès-verbal de réception définitive, certificat de non pénalisation, fiche de paiements ; lot 7 installation de cuisine (Thom Selle) : invitation, notice d'utilisation, marché, mémoire définitif de travaux, procès-verbal de réception définitive, certificat de non pénalisation, fiche de paiements, plan d'exécution de la cuisine, correspondance. (1961-1963)

- exécution des travaux et suivi comptable : notes, proposition d'avenants, rapport, note de service, certificat de non pénalisations, plan de semelle de fondation, correspondance. (1962-1963)