Toutes les ressources 51 700 résultats (22ms)

Jugements, condamnations , 3 I_PEN 1

3 I_PEN 1 , 1817-1884  

- propriétés de la maison de Bourbon - enregistrement et Domaines - mines de houilles de Quimper, affaire BOURASSIN (1878) - extraits dactes détat civil: - affaire FOURNIER de PESCAY et de LEISSEGUES-ROZAVEN: jugement du tribunal de première instance de larrondissement de Quimper, permission de mariage, promesse de mariage, acte de décès de François FOURNIER de PESCAY - mines de houilles de Quimper, affaire BOURASSIN (1878) - feuillet de nomination de membres à la commission des répartiteurs de la commune de Penhars - jugement du tribunal de première instance de Quimper: affaire LE GUERCH, affaire LE GARREC, affaire CHAFFRON, affaire PETILLON, affaire RIOU - affaire de MADEC, mise en faillite: PV de carence (1867), extraits des minutes du greffe du tribunal, jugement