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Nationalisation de l'électricité et du gaz avec EDF / GDF, Tarifs de l'électricité, convention et concession EDF (1935-1959) , 5O/QUI/52

5O/QUI/52 , 1935-1959  

Conseils municipaux (1935-1959) : - Séance du 30 oct. 1935 : décret-lois, application aux tarifs de l’électricité - Séance du 22 sept. 1936 : contrôle des distributions d’énergie électrique - Séance du 2 juin 1954 : annulation d’un titre de recette - Séance du 3 juin 1957 : mise à l’enquête du cahier des charges de l’EDF - Séance du 28 oct. 1959 : avenant d’unification des tarifs basse tension électricité - Séance du 22 déc. 1959 : concession EDF Correspondance : - Nouvelle convention relative à la fourniture d’énergie électrique (1955-1956), dossier n°1 - Nouvelle convention (1955-1956), dossier n°2 - Nouveau cahier des charges (1957) - Concession EDF : notes rapport, tarif vert et un dossier d’enquête (1957)

Aménagement d'une Zone à Urbaniser en Priorité ZUP à Kermoysan (Penhars). Acquisitions foncières , 539 W 55

539 W 55 , 1969-1971  

- Cession gratuite à la SEMAEB: copie d'acte de vente, correspondance, note, extrait des délibérations (1970-1971)

- Echange de terrains entre les consorts Larvol et la ville de Quimper: plan, acte d'échange, correspondance (1970-1971)

- Expropriation des terrains consorts Philippar et Larvol (fermier des Philippar): plan, mémoire estimatif des Domaines, mémoire d'expropriation, correspondance, extrait d'un jugement d'expropriation du 4 novembre 1970, mémoire et jugement en appel devant le tribunal administratif du 10 mars 1971

Contexte :
Acquisitions foncières et immobilières et projets d'aménagement de zones commerciales (ZA), industrielles (ZI), lotissements et d'une zone à urbaniser en priorité ( ZUP).