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Aménagement d'une Zone à Urbaniser en Priorité ZUP à Kermoysan (Penhars). Acquisitions foncières par voie d'expropriation , 539 W 56

539 W 56 , 1962-1977  

- Relation avec la direction départementale de la construction: correspondance (1962-1966)

- Relation avec la direction des Domaines du Finistère: correspondance (1962-1966)

- Actes de la commune: extrait des délibérations du conseil municipal et notes des services (1962-1977)

- Relation avec la préfecture: arrêté préfectoraux, correspondance, état parcellaire (1962-1971)

- Expropriation pour cause d'utilité publique: signification d'huissier, copie d'ordonnance d'expropriation, correspondance, notification mémoire (1962-1967)

- Dossier suivi individuel consorts Brissieux: correspondance (1964-1965)

- Dossier suivi individuel consorts Cornic: correspondance, fiche descriptif des immeubles à acquérir (1963-1966)

- Dossier suivi individuel consorts Taulen: correspondance, fiche descriptif des immeubles à acquérir (1964-1966)

Contexte :
Acquisitions foncières et immobilières et projets d'aménagement de zones commerciales (ZA), industrielles (ZI), lotissements et d'une zone à urbaniser en priorité ( ZUP).