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politique jeunesse municipale.-  suivi projet collectif jeunesse et fond d'aides à l'initiative des jeunes: bilan annuel, cr de réunion, budget, correspondance (1999-2008)

- Location de logements pour les surveilants - Indemnités pour réparation des dégats occasionés par les troupes françaises - Construction et plans de l'internat

- Immeuble d'habitation - Caducité de permis de construire

-1er fascicule

- Liste des membres 

- PV des séances 

- Note sur la scitillation  des étoioles  ( M. de Kericuff)

- Etudes  des couches rencotrées  dans le parcours du chemin de fer d'Avranches à Lamballe  et de Redon à Saint-Malo (M. Delage)

- Sur le calvaire de Plougastel daoulas (M. Picaud)

- Les anciens climats et la flore fossile de l'ouest de la France (M. Crié)

2sd fascicule

- liste des membres

- pv des séances

- contes populaires  (M. Luzel)

- Verres et vitraux  (M. Clech)

- Etudes préhistoriques  (M. Lukis)

 - Sur la constitution physique  de la photosphère  solaire (M. P. Delestre)

- Sur la mortalité à Morlaix (M. le Dr Sanquer)

- Du Sénégal au Niger (M. le Dr Quintin)

- Des trématodes parasites  des grenouilles  (M. E. Macé)

 Sur le corsaire l'Alcide  (M. E. L'abbé du Bourquet)

- Note sur les gaz asphyxiants  qu'on rencontre dans le curetage des puits  et autres excavations  (M. Parice)

- Sur la flore du haut Sénégal (M. Miciol)

- Sue quelques mousses nouvelles pour le Finistère  (M. Miciol)

-  Notes présentées par M. de Lacaze-Duthiers, sur les travaux du laboratoire  zoologique de Roscoff

Première partie : L'engagement des poursuites

I - L' accusation privée 

1 - La dualité juridique de l'accusation

2 - Le pouvoir d'accuser

3 - La forme de la plainte

4 - La responsabilité de l'accusateur

II - L'accusation publique

1 - L'accusation publique sur instigation

2 - L'accusation publique sur dénonciation

3 - L'accusation d'office du ministère public

III - L'action d'office du juge 

1 - Le domaine d'application de l'action d'office : des limites étroites

2 - L'exercice de l'actyion d'office : une maîtrise relative du juge

3 - Le double aspect de la responsabilité du juge

Deuxième partie : L'instruction préparatoire

I - L'établissement du corps du délit 

1 - La connaissance personnelle et directe du juge

2 - Le recours aux hommes de l'art : l'expertise

3 - Le recours au surnaturel : les attouchements sur le cadavre

II - L'information par témoins

1 - L'administration des témoins

2 - Examinateurs et examinés

3 - La déposition des témoins 

III - L'inculpation de l'accusé 

1 - L'acte d'inculpation : le décret

2 - L'éxécution des décrets

3 - L'interrogatoire

Troisième partie : L'instruction définitive

I - Le règlement du procès

1 - Le règlement définitif : la sentence immédiate 

2 - Le règlement à l'ordinaire : la "civilisation du procès"

3 - Le règlement à l'extraordinaire

II - L'instruction extraordinaire 

1 - Le "perfectionnement" de la preuve

2 - La contre-attaque de l'accusé

Conclusion

chauffage, porte de garage mairie annexe de Penhars, 1980
passerelle de Coat ty dreux 1985
vestiaires ZUP de Kermoysan: travaux de peinture, 1980
classes mobiles 1982
immeuble 8 venelle de la glacière: rapport, devis des travaux 1983
lavoirs de Penn ar stang: démolition 1985 devis des travaux, photographie avant démolition, plan d'accès rue pen ar stang
démolition immeuble, 22 allée de Kernisy: permis de démolir
vestiaire du stade de kermabeuzen 1983: rapport de visite
immeuble menaçant ruine 32 et 34 chemin des justices: devis et note de situation, 1979
immeuble 13, rue du cosquer: récupération de matériel, 1982
immeuble 27 bis rue de la terre noire: démolition partielle: note, devis, plan, 1977
usine HEMA: démolition devis 1977
aménagement vestiaire parking de la providence: permis de construire n°29.232.85-124 du 6 mai 1985, CC, devis, plans, correspondance

ex buanderie parking providence 14bd moulin au duc: isolation d'un local, plan d'aménagement parking 1983

Caisse d'épargne (inauguration, Paris Dakar 1988, sponsoring), forum de l'épargne

Rôle des prestations en nature et en argent imposées pour les réparations des chemins vicinaux de la commune