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Extension d'une Zone à Urbaniser en Priorité ZUP à Kermoysan (Penhars). Indemnisation des consorts Philippar , 539 W 58

539 W 58 , 1969-1971  

- Dossier de consignation (1969-1970)

- Procédure affaire Philipar comprenant une procédure en appel: mémoire juridique, correspondance, ordonnance de jugement, notification de mémoire, correspondance, note (1969-1971)

Contexte :
Acquisitions foncières et immobilières et projets d'aménagement de zones commerciales (ZA), industrielles (ZI), lotissements et d'une zone à urbaniser en priorité ( ZUP).
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4 médias

Jean Le Roy aux armées: pièces diverses , 52J002

52J002 , 1916-1918  

- Rapport du 26 juillet 1916 du  414 RI régiment  portant notamment nomination au grade de caporal fourrier du soldat de 1er classe Jean Le Roy : tapuscrit 2p.

- Lettre du 2 juillet 1918  signée Masard, sous-officier, du 414 RI relatant les circonstances de la mort de l'aspirant Jean Le Roy au Mont Kemmel près de Locres en Belgique lors d'une contre allemande. 1p .

Etablissements scolaires 1er degré 1982/1987. , 100W/284

100W/284  

- GS Pennarun - Extension 1984/1985

- GS Yves Le Manchec - Construction restaurant 1986

- Ecole rue des Réguaires - Aménagement d'une ouverture sur rue 1985/1987

- Ecole Jules Ferry - Grosses réparations 1982

- GS Ferdinand Buisson - Restructuration 1984/1986

- Projet école du Quinquis

- GS de Tréqueffelec - Aménagement de locaux pour malentendants 1984

- GS Emile Zola 1982/1983