Etude de la question du retour au droit commun des loyers d'habitation (loi 1929) : rapport, extrait des délibérations, correspondance, article de presse, textes officiels
SOMMAIRE I. Les distinctions honorifiques commémoratives des campagnes du Maroc II. Les ordres chérifiens III. Les médailles chérifiennes IV. Les distinctions honorifiques relatives aux opérations de maintien de l'ordre : vers l'indépendance du Maroc
(aucune signature)
Correspondances, brochures publicitaires, coupures de presse
SOMMAIRE 1- Le contrôle de la préparation des finances communales - Le développement de l'objet et des moyens juridiques de contrôle - Le contrôle des finances communales par la juridiction administrative 2- Le contrôle de l'execution des finances communales - Le contrôle classique de l'exéction des finances locales : le contrôle juridictionnel et comptable de la cour des comptes - La nouvelle forme de contrôle de l'exécution des finances communales : le contrôle admunistratif et hiérarchique du ministère des finances