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L'Eglise et l'Etat, la séparation - tome I KERLEVEO Jean 1951, 296 p. , GN/53

GN/53 , 1951  

SOMMAIRE I. La détermination du desservant légitime et l'Eglise catholique devant les tribunaux français II. Les possibilités d'actions du desservant et des fidèles III. Propriété administrative et affectation cultuelle des églises IV. L'affectation cultuelle, son étendue, ses caractères, sa nature

Personnel communal, dossiers de personnel , 2 K_PEN 9

2 K_PEN 9 , 1959  

Dossier de M. Jean BERNARD (1929-1959), ouvrier dentretien de la voie publique (OEVP); bonifications dancienneté pour services militaires (1959); allocations et secours à Mme BERNARD; pension de retraite CNRACL; nomination comme éboueur (1959)