Demandes d'alignement en bordure de voie urbaine , 1 O_ERG 17
Demande individuelle, plan de situation, avis de la commune, correspondance
Demande individuelle, plan de situation, avis de la commune, correspondance
Extrait des délibérations du Conseil municipal, certificat de transcription des Hypothèques, déclaration d'utilité publique, cahier des charges, devis estimatif, plan
Délibérations du conseil municipal : - Adjudication de la fourniture de pain et de farine : factures, avis publics - Situation des surveillants d'internat - Achats de lits - Indemnités de la surveillante générale - Relèvement du tarif de la pension - Comptes financiers