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Création d'une zone industrielle à l'Hippodrome , 539 W 30

539 W 30 , 1961-1965  

Dossier d'enquête publique et parcellaire, extension de la zone industrielle: notice explicative, plan de situation, plan périmétral, estimation sommaire des dépenses, arrêté déclaratif d'utilité publique, correspondance, journaux pour publicité, avis des Domaines, arrêté préfectoral, procès-verbal de l'enquête parcellaire

Contexte :
Acquisitions foncières et immobilières et projets d'aménagement de zones commerciales (ZA), industrielles (ZI), lotissements et d'une zone à urbaniser en priorité ( ZUP).