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Extension d'une Zone à Urbaniser en Priorité ZUP à Kermoysan (Penhars). Acquisitions foncières par voie d'expropriation consorts Philippar , 539 W 57

539 W 57 , 1963-1970  

- Enquête publique et parcellaire préalable à la DUP (1963-1970)

- Dossier général: délibération du conseil municipal, extraits des actes intervenus (arrêté préfectoral, signification, ordonnance d'expropriation, avis des Domaines, mémoires, plan (1969-1970)

- Dossier correspondance individuelle Ministère de l'Equipement, maître Le Bret, Domaines, SEMAEB, préfecture, consorts Philippar (1968-1970).

Contexte :
Acquisitions foncières et immobilières et projets d'aménagement de zones commerciales (ZA), industrielles (ZI), lotissements et d'une zone à urbaniser en priorité ( ZUP).

Bulletins de 1942 , 35 J 6

35 J 6  

- janvier 1942 (en double)

- février 1942 (en double)

- mars 1942 (en double)

- avril 1942 (en triple)

- mai 1942 (en double)

- juin juillet 1942