Création d'une zone industrielle à l'Hippodrome , 539 W 30
Dossier d'enquête publique et parcellaire, extension de la zone industrielle: notice explicative, plan de situation, plan périmétral, estimation sommaire des dépenses, arrêté déclaratif d'utilité publique, correspondance, journaux pour publicité, avis des Domaines, arrêté préfectoral, procès-verbal de l'enquête parcellaire