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Acquisition de terrains par voie d'expropriation publique pour aménagement d'une décharge contrôlé à Kerjequel ; dossier général , 539 W 21

539 W 21 , 1971-1973  

Etat parcellaire, avis des Domaines, délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral déclaratif d'utilité publique, ordonnance et jugement d'expropriation, plan de situation et parcellaire

Contexte :
Acquisitions foncières et immobilières en lien avec des projets de construction et d'aménagements de bâtiments et équipements publics