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Création de réserves foncières , 539 W 142

539 W 142 , 1968  

Acquisition des terrains du docteur Giffo à Kergolvez, route de Locronan, St Conogan pour servir à la construction du réservoir de St Conogan : projet d'acte de cession, plan de situation, rapport, extrait de la matrice cadastrale

Contexte :
Affaires immobilières et foncières, affaires contentieuses, assurances

Eclairage au gaz, Affaire Cie Lebon contre Ville de Quimper sur l'augmentation du prix du gaz (1914-1925) , 5O/QUI/19

5O/QUI/19 , 1914-1925  

Intervention du conseil de préfecture (1916-1921) : - séance du conseil : délibérations, notes, rapports, correspondance Instance ouverte devant le conseil de préfecture (1914-1924) - tableaux des dépenses de gaz pour l'éclairage public et bâtiments communaux (1914-1916) - pièces relatives à l'instance ouverte devant le conseil de préfecture (1916-1923) - décision de Conseil d'Etat du 22 juin 1922 et du 27 juillet 1923 (1922-1924) - renseignements fournis par diverses villes (1918-1924) - dossier de M. Verchin, avocat à Quimper (1916-1923) - dossier de M. Fresnel, expert désigné par la Ville de Quimper (1917-1920 ; 1925) - dossier de M. Maître, expert pour le conseil de préfecture Correspondance (1921) - échange de correspondance entre la Cie Lebon et la mairie de Quimper, historique des courriers sur la période 1885-1921 - insertions faites par la Cie Lebon dans les journaux locaux