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Extension et restructuration du GS Ferdinand Buisson , 805 W 642-648

805 W 642-648 , 1998-2000  

805 W 642 : Extension et restructuration du GS Ferdinand Buisson : dossier suivi chantier

805 W 643 : Extension et restructuration du GS Ferdinand Buisson : DOE

805 W 644 : Extension et restructuration du GS Ferdinand Buisson : CCTP

805 W 645 : Extension et restructuration du GS Ferdinand Buisson : dossier de consultation

805 W 646 : Extension et restructuration du GS Ferdinand Buisson : PC

805 W 647 : Extension et restructuration du GS Ferdinand Buisson : Plans, marché architecte, suivi de travaux

805 W 648 : Extension et restructuration du GS Ferdinand Buisson : dossier suivi de travaux et marché

Acquisition de terrains par voie d'expropriation publique pour aménagement d'une décharge contrôlé à Kerjequel ; dossier général , 539 W 21

539 W 21 , 1971-1973  

Etat parcellaire, avis des Domaines, délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral déclaratif d'utilité publique, ordonnance et jugement d'expropriation, plan de situation et parcellaire

Contexte :
Acquisitions foncières et immobilières en lien avec des projets de construction et d'aménagements de bâtiments et équipements publics