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Pays Glazic, crèche communautaire, autorisation d'ouverture, conventionnement et contrôle de l'établissement , 1331 W 23

1331 W 23 , 2011-2017  

autorisation d'ouverture et conventionnement:

- arrêté  n°17-195 du 22 décembre 2017 portant autorisation d'ouverture  - multi-accueil  crèche de la maison de la l'enfance

-Augmentation de la capacité d'accueil:  Avis du conseil général du Finistère sur le fonctionnement fu multi-accueil de Briece (2012): arrêté n°2013-1 du 7 janvier 2013, multiaccueil crèche de la maison de l'enfance , ouverture à 48 places

- Convention concernant l'aide à l'accueil de la petite enfance entre le département du Finistère et la communauté de communes du pays Glazic du 28 mars 2011

- Réglement intérieur fu SIOVOM du Pays Glazic 

- Inspection de la crèche par les service sécurité sanitaire des aliments de la préfecture: rapport (2008)

- fonctionnement de la crèche: délibération (2006-2007)

- Convention médicale du 15/06/2007 : avenant de 2017