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Nationalisation de l'électricité et du gaz avec EDF / GDF (1946-1956) , 5O/QUI/46

5O/QUI/46 , 1946-1956  

- Loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation - Séance du conseil municipal du 26 mai 1950 : enquête sur un projet de délimitation territoriale des établissements publics régionaux de production et de distribution de gaz et d’électricité - Révision du prix du gaz (1950-1951) : . Textes officiels . Prix du mètre cube de gaz . Cahier des charges pour la concession de la distribution de gaz . Révision de la formule de calcul du prix du gaz - Séance du conseil municipal du 18 oct. 1951 : prix du gaz de ville - Séance du conseil municipal du 18 avril 1951 : cahier des charges pour la concession de la distribution du gaz - Séance du conseil municipal du 21 mars 1951 : idem - Séance du conseil municipal du 28 oct. 1955 : transport du gaz entre Quimper et Lorient, demande émanant de GDF - Séance du conseil municipal du 29 mars 1956 : nouvelle convention

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Confirmation de l'arrêt royal du 9 août 1651 affectant la moitié de l'octroi accordé par le roi, d'un sol pour pot de vin pour être employé à la construction des bâtiments du collège des Jésuites de Quimper , CC 26

CC 26 , 1655  

Il est précisé que les religieux bénéficièrent de cet octroi jusqu'en 1625, lors «les échevins commencèrent à divertir les deniers pour la subsistance de 100 hommes qui devaient porter les armes sous la conduite du sieur de Rohan pour se joindre au sieur duc de Vendôme au Port-Louis. Par la suite le fond d'octroi fut employé à la nourriture des prisonniers soldats espagnols envoyé en la dite ville par sa majesté».: copie d'extrait des registres du Conseil d'Etat du 9 août 1655.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois