Délibération N°000 - Soutien au commerce
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Délibération N°051 - Rapport annuel d'activité 2020
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Séance du 04/05/2023
04-05-2023
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Délibération N°061 - Décisions de la maire prises par délégation du conseil municipal
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Délibération N°000 - Subventions aux associations patriotiques
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Délibération N°000 - Mise en œuvre d'un projet de Halles Gourmandes sur le site du Moulin au Duc Demande de déclaration d'utilité publique du projet Sollicitation auprès de M. Le Préfet de l'ouverture des enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire
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Délibération N°041 - Cession d'une parcelle sise 55 rue Paul Borossi
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Délibération N°001 - Accueil des déplacés Ukrainiens et versement d'une subvention exceptionnelle pour l'Ukraine
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Délibération N°037 - Conservatoire de musique et de théâtre - Acceptation du don du parc d'instruments du collège Max Jacob et avenant à la convention de partenariat 2020-2023
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Délibération N°000 - Composition et modalités de désignation de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
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Délibération N°000 - Actualisation des tarifs 2021 de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
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Délibération N°042 - Décision modificative n°2
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Délibération N°033 - Décision modificative n°4
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