Délibérations, arrêtés, correspondances 147 résultats (8ms)

Entre le 17 août 1933 et le 17 octobre 1945

1945-1948

Entre le 22 septembre 1830 et le 30 janvier 1832

Entre le 04 octobre 1838 et le 03 janvier 1843

1939-1945

Entre le 03 février 1832 et le 28 juillet 1834

Entre le 17 août 1832 et le 15 novembre 1833

Entre le 11 mars 1876 et le 24 septembre 1880

7 janvier 1601-17 décembre 1602

Entre le 1er septembre 1911 et le 20 août 1915

1793-1903

Entre le 17 septembre 1931 et le 16 novembre 1934

10 mai 1708-30 avril 1714

Entre le 28 avril 1896 et le 03 octobre 1903

1908-1967