Délibérations, arrêtés, correspondances 147 résultats (12ms)

1793-1903

1838-1959

Entre le 28 avril 1896 et le 03 octobre 1903

7 janvier 1601-17 décembre 1602

Entre le 17 septembre 1931 et le 16 novembre 1934

Entre le 22 septembre 1830 et le 30 janvier 1832

Entre le 02 février 1835 et le 19 mai 1836

Entre le 17 août 1832 et le 15 novembre 1833

1927-1933

Entre le 04 octobre 1838 et le 03 janvier 1843

Entre le 11 août 1851 et le 11 février 1860

1908-1967

Entre le 05 septembre 1786 et le 06 novembre 1789

Entre le 11 mars 1876 et le 24 septembre 1880

Entre le 03 février 1832 et le 28 juillet 1834