Délibération N°040 - Délégation des aides à la pierre - Programmation de logements sociaux 2018 - Synthèse des agréments et financements au titre de la convention de délégation 2012-2018
Délibération N°040 - Délégation des aides à la pierre - Programmation de logements sociaux 2018 - Synthèse des agréments et financements au titre de la convention de délégation 2012-2018
Délibération N°020 - Mise en place du régime indemnitaire pour l'emploi de gestionnaire ressources humaines - Additif à la délibération n°20 du 12 janvier 2017
Délibération N°020 - Mise en place du régime indemnitaire pour l'emploi de gestionnaire ressources humaines - Additif à la délibération n°20 du 12 janvier 2017
Délibération N°045 - Programme Local de l'Habitat (PLH) de Quimper Bretagne Occidentale 2019-2024 2ème arrêt du PLH avant transmission à monsieur le préfet
Délibération N°045 - Programme Local de l'Habitat (PLH) de Quimper Bretagne Occidentale 2019-2024 2ème arrêt du PLH avant transmission à monsieur le préfet